Intervention de Cécile Untermaier

Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, il vise à maintenir le passe sanitaire pour l'accès aux transports publics interrégionaux. En effet, l'application du passe vaccinal dans ces transports priverait de facto les 10 % de la population française ne disposant pas d'un schéma vaccinal complet de leur faculté d'aller et de venir.

Elle conduirait également à des cas absurdes : on pourrait voyager sans passe vaccinal à l'intérieur de grandes régions comme la Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie, mais il serait exigé pour se rendre de Mâcon à Villefranche-sur-Saône, deux villes distantes de 40 kilomètres mais situées dans deux régions différentes.

Dans son avis, le Conseil d'État indique d'ailleurs que cette disposition « est de nature à porter une atteinte substantielle à leur liberté d'aller et venir et à leur droit au respect de la vie privée et familiale ».

Or ces transports sont un vecteur d'insertion économique et sociale et de maintien des liens privés et familiaux. Il nous semble excessif d'exclure de l'accès aux transports publics interrégionaux la population non vaccinée mais en mesure de présenter un passe sanitaire. Il convient donc de maintenir le passe sanitaire. Tel est l'objet du présent amendement.