Intervention de Olivier Véran

Je rappelle que le Conseil d'État a bien entendu validé la disposition imposant le passe vaccinal pour emprunter les transports interrégionaux de longue distance. Les amendements, tels qu'ils ont été rédigés, visent à maintenir la rédaction en vigueur s'agissant des dérogations à l'obligation de présenter un passe sanitaire dans les transports. Si tel est bien leur objet, il est déjà satisfait car la rédaction proposée prévoit exactement les mêmes dérogations s'agissant du passe vaccinal. Ainsi, ce dernier n'aura pas besoin d'être présenté dans les deux situations suivantes : en cas de « motif impérieux d'ordre familial ou de santé » et « en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif requis ». Je vous invite donc à retirer vos amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.