Intervention de Marine Le Pen

Je sais que le Conseil d'État n'est pas à une incohérence près. Mais l'aveu que le Président de la République a livré au journal Le Parisien ne rend-il pas caduc son avis sur le projet de loi ?

Permettez-moi de citer l'avis très intéressant que le Conseil a donné sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : « l'application du "passe sanitaire" à chacune des activités pour lesquelles il est envisagé de l'appliquer doit être justifiée par l'intérêt spécifique de la mesure pour limiter la propagation de l'épidémie ». Ainsi, alors que le passe vaccinal est envisagé pour les transports interrégionaux, en quoi est-il moins sûr de les emprunter en produisant un test négatif plutôt qu'en étant vacciné ? C'est même normalement le contraire ! En l'occurrence, le Conseil d'État n'aurait pas dû, par définition, valider la mesure d'application du passe vaccinal dans les transports. En effet, s'il est négatif, avoir effectué un test est beaucoup plus sécurisant qu'être vacciné, ce qui n'empêche pas d'être porteur du virus.

Le Conseil continuait en indiquant que l'application du passe sanitaire ne pouvait être justifiée « par un objectif qui consisterait à inciter les personnes concernées à se faire vacciner. » On touche du doigt le fond du problème, puisque le Président de la République vient d'admettre, de la manière la plus claire et, par ailleurs, la plus grossière qui soit, que l'objectif du projet de loi est en réalité de pourrir l'existence des personnes non vaccinées.

Par conséquent, l'avis que vous avez réclamé au Conseil d'État, monsieur le ministre, a été donné sur la base d'éléments fallacieux et devrait être modifié par le Conseil lui-même pour tenir compte de l'aveu du Président : il s'agit non de viser un objectif de sécurité sanitaire mais d'inciter des personnes à se faire vacciner en leur pourrissant la vie.