Intervention de Stanislas Guerini

Les arguments que vous avancez me paraissent contradictoires. Vous prétendez que cet article affaiblirait les possibilités de sanction offertes à l'inspection du travail… tout en affirmant que cela ne change rien, puisqu'elle peut déjà prononcer une sanction limitée ou ne pas en prononcer si elle estime que l'employeur est de bonne foi.

Je combats ces deux arguments. Tout d'abord, un avertissement ne signifie pas l'impunité. L'avertissement est une sanction administrative réelle, qui permet de prendre en compte les cas les plus bénins, normalement visés par l'article L. 8115-4 du code du travail. Ensuite, c'est bien une nouveauté, inspirée de ce qui existe par exemple dans le champ de la sécurité sociale. Elle permet à l'administration de signaler une méconnaissance réelle, mais qui ne justifie pas pour autant, notamment compte tenu de l'attitude de l'entreprise concernée, une sanction financière.

Cet article, qui repose sur le principe « un carton jaune avant le carton rouge » désormais bien connu, me paraît donc équilibré et permet des sanctions plus adaptées à la réalité.