Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il s'agit d'un sous-amendement à l'amendement de M. Hetzel identique à d'autres amendements, dont celui de Charles de Courson, qui visent à maintenir le passe sanitaire pour permettre l'accès aux transports publics interrégionaux eu égard aux incohérences qui ont pu être soulignées par notre collègue Jumel. En effet, d'un côté, on accepte de ne pas bloquer les activités économiques et sociales des entreprises, tandis que, de l'autre, on restreint les libertés d'aller et de venir pour aller travailler.

Mon sous-amendement met en exergue une complication supplémentaire soulevée par mon collègue Michel Castellani, qui concerne les territoires insulaires – c'est pour cela que nous parlons d'obligations de service public aérien et maritime. J'ai bien écouté la réponse du rapporteur et de M. le ministre, cependant il y a rupture d'égalité lorsqu'un citoyen insulaire qui n'est pas vacciné doit se déplacer non pour une raison impérieuse mais pour motif économique. Il n'a alors pas d'autre solution que la voiture et, faute de pouvoir franchir la mer en voiture, il restera bloqué sur l'île. C'est une atteinte claire, concrète, à la liberté constitutionnelle d'aller et de venir : on se retrouve avec des citoyens qui n'ont pas les mêmes droits que les autres dans le cadre de la déclinaison du passe vaccinal, d'autant que, comme cela a été dit, l'interprétation de la notion de motif impérieux va compliquer les choses. Cette vision verticale n'est donc pas adaptée.

Bien évidemment, nous soutenons tous les amendements qui pointent le fait que l'obligation du passe vaccinal dans les transports interrégionaux constitue une atteinte à la liberté d'aller et de venir, et que cela va générer des conflits et de grandes tensions. C'est pourquoi il aurait fallu prévoir une acceptation du passe sanitaire – et non uniquement du passe vaccinal – dans les transports interrégionaux.