Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 15h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Défavorable à l'ensemble de ces amendements. Je rappelle que cette mesure prévoyant le passe vaccinal pour les transports interrégionaux a fait l'objet d'une validation juridique par le Conseil d'État et d'une validation scientifique par le Conseil scientifique. Le brassage de populations qu'entraîne un parcours de longue distance constitue un facteur de risque de diffusion du virus. Par ailleurs, les personnes ne disposant pas de passe vaccinal peuvent se déplacer par d'autres moyens que par les moyens de transport visés par cette mesure, c'est pourquoi celle-ci a été jugée conforme en tout point par le Conseil d'État et le Conseil scientifique.

Pour répondre à MM. Castellani et Acquaviva, j'insiste sur le fait que la Corse n'est pas du tout concernée par cette partie du texte, mais fait l'objet de dispositions spécifiques figurant dans la circulaire relative au passage des frontières.

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