Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 15h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Il est défavorable également. Je voudrais répondre aux propos de M. Jumel, qui n'étaient pas liés à l'amendement mais dont je comprends le sens. Il n'y a certes pas de contrôles systématiques mais des contrôles aléatoires peuvent être diligentés. Il n'existe donc pas d'obligation de résultat en la matière, mais un contrôle peut survenir à tout moment et sur n'importe quel trajet.

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