Intervention de Julien Borowczyk

Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 15h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Borowczyk :

Il s'agit d'un amendement de clarification. Les centres commerciaux, qui relèvent toujours de la loi de mai 2021, peuvent dans certaines circonstances faire l'objet d'une mesure de fermeture sur avis du préfet du département. Les centres commerciaux, comme les foires, sont des lieux de passage où le porter du masque est obligatoire. Or le calcul des surfaces a parfois posé un problème d'équité. Pour éviter toute distorsion de concurrence et permettre à ces centres commerciaux, qui vendent aussi des produits de première nécessité, de rester ouverts, nous souhaiterions qu'ils soient exclus du périmètre de la loi de mai 2021.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.