Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 15h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'amendement de notre collègue Morel-À-L'Huissier est très important. Vous ne pouvez pas, monsieur le rapporteur, vous en tirer en répondant que nous en discuterons après l'article 1er . Pour dire les choses simplement, l'amendement du Gouvernement prévoit une amende de 1 000 euros dès lors que le titulaire d'un poste pouvant donner lieu au télétravail ne travaillerait pas à distance.

Néanmoins, l'amendement de notre collègue rappelle le fondement juridique du télétravail. Il y aura un protocole, dites-vous, mais un protocole n'est une loi ! De plus, qui sera chargé de coller ces amendes ? Les malheureux inspecteurs du travail, qui viendront dans les entreprises définir les postes susceptibles de faire l'objet de télétravail.

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