Intervention de Charles de Courson

Ce dispositif ne tient pas ! D'ailleurs, si vous maintenez votre position, nous serons nombreux à saisir le Conseil constitutionnel pour rappeler une chose simple : le télétravail, comme l'a souligné Pierre Morel-À-L'Huissier, relève d'un accord collectif, signé établissement par établissement, entreprise par entreprise, etc., et non d'une volonté gouvernementale. À moins, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez une énième fois que vous êtes conscient du caractère inapplicable de votre amendement, mais qu'il a pour simple objet d'inciter les entreprises à recourir au télétravail ? On estime qu'environ 40 % des postes qui le permettraient ne font pas l'objet d'un recours au télétravail à l'heure actuelle. Je ne sais pas si vous cernez l'ampleur du problème soulevé par notre collègue. Pourriez-vous nous répondre, notamment sur le plan du droit ?