Intervention de Jean-Louis Bricout

Il vise à donner la possibilité de repasser du passe vaccinal au passe sanitaire si la situation sanitaire évolue positivement, en maintenant séparément le régime juridique du passe sanitaire pour les activités de loisirs, l'accès aux lieux de restauration et aux foires, aux séminaires et aux salons professionnels, de façon à se donner les moyens d'assouplir les contraintes sanitaires, comme l'a d'ailleurs recommandé le Conseil d'État dans son avis n° 404.676.