Intervention de Olivier Véran

En votant l'amendement en commission qui a fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement, vous avez fait un bon choix. En effet, vous avez donné des marges de manœuvre, en ouvrant un dialogue entre le préfet et les élus locaux. Votre démarche visait à nous demander une marge de discussion à l'échelle territoriale. Or, je ne vois pas quel sens aurait l'inscription dans le marbre de la loi, depuis Paris, de critères présidant au déclenchement de telle ou telle mesure. Restons fidèles à l'esprit qui a prévalu lorsque vous avez rédigé cet amendement et lorsque vous l'avez adopté : l'ouverture et le dialogue sur place. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement, au suivant de M. Serva et à ceux qui suivront.