Intervention de Adrien Taquet

Mon avis est défavorable sur l'amendement n° 519 . Par ailleurs, je demande le retrait de l'amendement n° 622 , qui vise à élargir l'application du passe vaccinal aux activités présentant un risque de contamination élevé. Nous comprenons et partageons votre préoccupation de protéger au mieux les professionnels de la contamination par le virus ; pour autant, la mesure que vous proposez ne nous semble pas souhaitable pour plusieurs raisons. Rappelons tout d'abord que l'employeur doit veiller au respect des gestes barrières, y compris au port du masque, afin de protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Comme le Conseil d'État l'a reconnu, les règles définies dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 constituent un ensemble de recommandations déclinant de manière opérationnelle les obligations de sécurité de l'employeur face à l'épidémie de covid.

S'agissant des rassemblements à forte densité, il peut être décidé d'appliquer des jauges et/ou d'imposer le port du masque, y compris à l'extérieur, selon la circulation effective du virus ; de telles mesures sont d'ailleurs prévues, vous le savez, depuis l'annonce du Premier ministre du 27 décembre.

Enfin, l'instauration d'un passe sanitaire dans l'entreprise est une mesure qui touche aux droits et aux libertés individuelles des salariés, c'est pourquoi elle doit être réservée à des situations qu'il appartient au législateur de déterminer strictement ; or les critères que vous proposez manquent de précision. Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.