Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du mercredi 5 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le premier amendement aurait pour effet de rendre le dispositif 2G+ uniquement applicable entre le sixième et le septième mois après la vaccination, puisque le certificat est désactivé à l'issue de cette période. Il rendrait même le dispositif inopérant à partir du 15 février, puisque le délai sera ramené à quatre mois. J'observe que la dose de rappel a été avancée à trois mois, et non six, cinq ou quatre mois, pour tenir compte de la baisse de protection dans le temps du vaccin.

D'une manière générale, il est délicat d'esquisser un dispositif aussi précis et intangible, alors que l'état des connaissances sur le virus et sur la vaccination ne cesse d'évoluer : ce qui est valable aujourd'hui ne le sera pas forcément dans trois semaines. J'émets un avis défavorable à ces quatre amendements.

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