Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 537 de M. Pascal Brindeau et 649 de M. Jacques Cattin sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur ces neuf amendements identiques ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.