Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 537 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Brindeau.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la vérification d’identité en plus du passe vaccinal. L’amendement voté en commission sous couvert d’être un « amendement de précision rédactionnel » est en réalité un contrôle d’identité déguisé que les exploitants des établissements soumis au passe ne peuvent pas et ne souhaitent pas effectuer.
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