Intervention de André Chassaigne

Lorsque des décisions que je qualifierai de liberticides sont prises à l'occasion de situations prétendument exceptionnelles, elles entrent la plupart du temps par la suite dans le droit commun. On nous sort des textes de loi qui les gravent ensuite dans le marbre ! C'est la réalité ! On pourrait citer de très nombreux exemples, durant les législatures précédentes comme dans celle-ci. Ainsi, les exceptions que l'on peut admettre aujourd'hui en raison de la situation exceptionnelle seront demain, vous verrez, dans le droit commun ! Ce sera un retour en arrière et une remise en cause des libertés !