Intervention de Sébastien Lecornu

Le député Gomès a raison de réfuter toute approche ethnique du vote, qui constituerait une grossière erreur. Il n'y a pas d'un côté les Kanaks, qui seraient indépendantistes, et de l'autre les non-Kanaks, qui ne le seraient pas. Non, il y a des citoyens calédoniens qui forment un corps électoral réparti en trois listes électorales différentes en fonction des situations : la liste électorale générale, la liste électorale spéciale provinciale et la liste électorale spéciale pour la consultation. La deuxième représente le cœur de la citoyenneté calédonienne, qui vient s'ajouter aux citoyennetés française et européenne – il existe ainsi une triple citoyenneté.

Toute approche fondée sur l'appartenance à une formation politique ou, pire, sur une origine, n'aurait aucun sens et ne correspondrait pas à ce que dit le droit, qu'il s'agisse de la Constitution ou de la loi organique. Certes le droit reconnaît un statut coutumier mais il ne dit rien de plus.

S'agissant de la date, qu'aurait-on dit ou fait si une formation politique loyaliste n'avait pas participé au scrutin, autrement dit si l'on avait eu affaire au schéma inverse : les indépendantistes auraient demandé une date, l'État en aurait fixé une dans le cadre de ses compétences puis les formations politiques loyalistes auraient déclaré qu'elles ne participeraient pas au référendum ? Eh bien, nous aurions probablement agi de la même manière, en maintenant la date.

Si l'accord prévoit que c'est l'État qui fixe la date et que ce sont les ministres qui signent les décrets portant convocation des électeurs, c'est parce que, dans le cadre de cet accord à trois, il est logique que le tiers de confiance soit celui qui fixe les dates selon les modalités – que j'ai rappelées tout à l'heure à la tribune – prévues par cet accord.

Non seulement les éléments d'analyse du député Gomès sont pertinents mais ils m'ont aussi donné l'occasion d'apporter des précisions complémentaires sur deux points clés qu'il est indispensable de prendre en considération si l'on souhaite trouver une solution pour l'avenir.