Intervention de Éric Coquerel

De mon point de vue, considérer que le référendum du 12 décembre a réglé la question de l'appartenance de la Nouvelle-Calédonie à la France serait la source de bien des désillusions et problèmes futurs. Cela reviendrait à s'abriter derrière la légalité en faisant fi de la légitimité.

Dans votre réponse aux différentes interventions, à la fin de la séance de cet après-midi, j'ai cru entendre, sur ce sujet, beaucoup de prudence, plus que je n'en avais entendu jusqu'alors de la part d'un membre du Gouvernement.

Comment imaginer qu'un référendum organisé dans de telles conditions puisse être vu comme légitime par la majorité des Néo-Calédoniens ? La situation sanitaire, marquée par une résurgence de l'épidémie de coronavirus touchant plus fortement les populations kanak et océaniennes, avait conduit les organisations indépendantistes à demander le report du référendum. N'ayant pas été écoutées, celles-ci ont appelé à un boycott massivement suivi. Je vous rappelle que le taux d'abstention lors des deux premiers référendums prévus par l'accord de Nouméa avait été de 19 % en 2018 et de 14,3 % en 2020. Lors du référendum du 12 décembre dernier, ce taux a atteint 56 %, soit plus de la moitié du corps électoral.

Ce passage en force a été une faute. Les trois décennies qui se sont écoulées depuis les événements douloureux qu'a connus la Nouvelle-Calédonie avaient été marquées par un esprit de compromis. Le sens de l'écoute des différentes parties en présence avait permis d'apaiser la situation et d'éviter la guerre civile. En voulant clore aux forceps un processus de trente ans, le Gouvernement a bien commis une faute, mis en péril ces acquis et ravivé les tensions.

À défaut d'avoir agi sagement, le Gouvernement pense pouvoir se raccrocher à la sagesse des négociateurs de l'accord de Nouméa, lesquels avaient prévu que, quel que soit le résultat du dernier référendum, celui-ci serait suivi d'une ultime phase de négociations, soit, en cas de victoire du oui, pour définir les conditions de l'accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, soit, en cas de victoire du non, pour déterminer le statut de l'île, cette phase devant se conclure par un nouveau référendum prévu avant le 30 juin 2023.

Vous avez dit tout à l'heure qu'une réforme constitutionnelle était souhaitable sans que je comprenne bien de quels territoires il est question, comment ils sont définis. Vous avez indiqué que celle-ci ne serait pas engagée avant l'élection présidentielle, ce qui me semble sage.

Il me semblerait dangereux de considérer que le processus des accords de Nouméa est arrivé à son terme et que nous sommes passés à une autre étape. Ces accords forment un tout, dont l'ultime phase de négociation est mise en péril par votre méthode.

Avant de penser à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, comment comptez-vous réunir de nouveau les conditions du dialogue et permettre une sortie par le haut de la crise créée par le Gouvernement ?