Intervention de Sébastien Lecornu

Si j'étais taquin, je répondrais à la question de mon positionnement : et le vôtre ? Il s'agira en effet d'une question bougrement législative et redoutablement complexe sur le terrain du droit et des équilibres.

Le président Mélenchon l'a dit à la tribune : on a consenti à l'application de dispositifs spécifiques en Nouvelle-Calédonie parce que le dossier était spécifique.

Par ailleurs, le gel du corps électoral n'est pas seulement le résultat de l'accord de Nouméa. La révision constitutionnelle sur ce sujet a eu lieu à la fin du dernier mandat de Jacques Chirac, soit dix ans plus tard. Il existe d'ailleurs des différences entre les signataires de l'accord autour d'un gel sec ou d'un gel glissant. On constate un début de divergence. On tend donc vers un consensus sans que l'on puisse affirmer qu'il est total. Par définition, cette question n'est pas consensuelle.

Pourquoi un corps électoral spécifique, et pourquoi les signataires loyalistes, comme Jacques Lafleur, avaient-ils consenti au corps électoral de 1998, qui n'était pas gelé mais glissant ? Pour répondre à l'aspiration des indépendantistes de tenir compte de ce qu'a été la colonisation de peuplement. Je renvoie à nos livres d'histoire sur ce sujet. Pour répondre directement à votre question, il s'agit de l'un des points durs des prochaines discussions, et il faut manipuler ces concepts avec beaucoup de calme et de précaution. Il faut donc renvoyer le sujet paisiblement au début du prochain quinquennat.

Chaque groupe politique à l'Assemblée nationale et au Sénat devra aussi interroger son cœur, son âme et son esprit sur ce qu'il est prêt à accepter ou pas de spécifique et « d'extra-ordinaire » dans notre droit positif. Nous savons tous qu'il s'agit d'un point majeur et délicat qui devra être traité avec énormément de sérénité et de méthode.