Intervention de Nadia Hai

Comme vous l'avez souligné, il peut y avoir des difficultés de compréhension, voire une illisibilité des frais – certains clients peuvent le percevoir ainsi –, mais, en tout état de cause, les frais bancaires relèvent d'une disposition contractuelle, la convention de compte, qui spécifie les règles d'ouverture, de fonctionnement et de clôture d'un compte. Il est prévu que les éventuels désaccords sur l'interprétation de ces règles contractuelles soient soumis au médiateur de la banque, qui intervient pour délivrer des informations, éclaircir certains points et parfois trancher les conflits pouvant survenir entre une banque et son client. Tout client d'une banque peut saisir à cet effet le médiateur, dont les coordonnées figurent dans la brochure indiquant les conditions tarifaires.

Pour ce qui est des comptes des associations, aucune action normative n'a porté sur les frais bancaires facturés à ces comptes. En revanche, plusieurs mesures ont été prises en faveur des associations, notamment sous la forme de subventions destinées à les aider durant la crise. Le soutien de l'État aux associations, par des actions relevant tant de la solidarité que du lien social, est indéfectible.