Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du jeudi 6 janvier 2022 à 21h30
Plafonnement des frais bancaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Sincèrement, madame la ministre déléguée, en vous entendant tout à l'heure, je me demandais si c'était bien la ministre représentant le Gouvernement qui s'exprimait à la tribune, ou bien le cadre bancaire que vous étiez avant de devenir députée.

Les frais bancaires excessifs et les pratiques qui y sont liées me conduisent à m'interroger sur le manque d'encadrement, de contrôle et de sanctions de la part de l'État, ainsi que sur le manque de protection et d'information pour les plus fragiles de nos concitoyens.

On pourrait d'ailleurs élargir le débat aux méthodes des agences de recouvrement en tout genre. Les exemples ne manquent pas, je n'en citerai qu'un. Imaginez que vous ayez oublié par inadvertance de régler la facture téléphonique, s'élevant à 30 euros, de l'opérateur que vous avez quitté. La spirale infernale commence alors, avec d'abord des appels téléphoniques automatiques, puis des lettres à en-tête vous menaçant de poursuites légales. Pour exploiter la faille de la personne précaire prise pour cible, on lui propose de régler tout de suite une partie de ce qu'elle doit – en envoyant par exemple un chèque d'acompte de 5 euros.

Ces méthodes sont évidemment illégales, mais lorsque vous vous retrouvez devant la justice, l'acompte réglé vaut reconnaissance du bien-fondé de l'intégralité de votre dette, alourdie au passage de frais de procédure et de frais de retard unilatéralement déterminés. Une histoire sordide de ce type, qui vise évidemment les plus démunis de nos concitoyens, peut aller jusqu'à la saisie des comptes. Madame la ministre déléguée, quand allez-vous agir pour que les plus démunis soient protégés des méthodes de recouvrement des sociétés vautours ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.