Intervention de Philippe Huppé

Le second, c'est la prise de risque : les indépendants partagent cette volonté, hors du commun à notre époque et si particulière aux entrepreneurs, de prendre un risque et de l'assumer. Ils l'acceptent pour nourrir leur famille et pour développer leur commune et leur territoire, bien évidemment, mais aussi, ne l'oublions pas, pour enrichir la France. C'est pour cette raison que lorsque les Français ont conquis la citoyenneté en 1789, ils ont pris exemple sur les artisans et les agriculteurs : ce sont des hommes libres, dans une nation libre.

C'est pourquoi la réforme dont nous allons débattre est primordiale. Rappelons qu'elle a été précédée de l'adoption de la loi de finances pour 2022 : l'oublier et se concentrer uniquement sur le texte que nous examinons, ce serait mener une analyse incomplète. Notre action fait partie d'un tout qui, depuis la première réforme Macron – la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques – jusqu'à aujourd'hui, bénéficie aux artisans et leur permet de vivre dans les territoires.

Comme le ministre délégué, la présidente de la commission spéciale et les rapporteurs l'ont précisé, les nombreux articles de ce projet de loi sont relativement techniques. Mais le point essentiel à retenir, c'est la volonté de modifier le statut des indépendants. Cette réforme, qui prévoit la salarisation des risques, est une réforme d'ampleur. Voilà l'important.

Le point clef de ce texte, c'est l'apparition d'un nouveau statut, caractérisé par la distinction entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. De cette façon, nous permettrons aux artisans de ne répondre de leur dette que sur le patrimoine qu'ils auront engagé. Nous leur offrirons aussi un avenir, puisque après avoir chuté – ce qui arrive parfois lorsqu'on crée une entreprise –, les indépendants pourront se relever. Jusqu'à présent, il était toujours compliqué de rebondir après une liquidation ou un redressement judiciaire. Si ce projet de loi est adopté, ce sera désormais beaucoup plus simple.

La formation, la transmission et le statut de conjoint collaborateur sont également des questions importantes abordées dans ce projet de loi.

Enfin, cette forme d'indemnité de chômage qu'est l'allocation des travailleurs indépendants donnera la possibilité aux entrepreneurs, à ces hommes et à ces femmes, de changer de profession au bout de cinq ans s'ils en ont besoin. Cette mesure est très importante car elle leur offre une flexibilité qui n'existait pas jusqu'à présent. Face à un monde en mutation, il est normal de socialiser les risques. Cela permettra aux 10 % de travailleurs indépendants de ne plus vivre dans la peur mais de retrouver la confiance.

En conclusion, si nous voulons que la France soit grande dans le monde, soutenons les artisans, les commerçants, les professions libérales face aux changements. Rêvons ensemble d'un monde dans lequel le savoir-faire, l'apprentissage lent, le goût du beau seraient synonymes du mot « France ».