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Activité professionnelle indépendante
Discussion générale
Mots-clés
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Documents législatifs
Projet de loi N° 4612 (121 amendements)
Rapport N° 4811 (239 amendements)
Projet de loi N° 4961 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 16h00
Séance en hémicycle du mardi 8 février 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Cendra Motin
(
1859 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
1626 mots
)
Philippe Huppé
(
1273 mots
)
Caroline Fiat
(
1047 mots
)
Danièle Obono
(
1001 mots
)
André Chassaigne
(
954 mots
)
Stéphane Viry
(
905 mots
)
Guillaume Chiche
(
889 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
859 mots
)
Charles de Courson
(
799 mots
)
Sylvia Pinel
(
773 mots
)
Gérard Leseul
(
758 mots
)
Michel Zumkeller
(
753 mots
)
Jérôme Nury
(
675 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
600 mots
)
Valérie Six
(
555 mots
)
Hugues Renson,
président
(
69 mots
)
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