Intervention de Stéphane Viry

Force est de constater que la définition du travail est bousculée par l'évolution de notre économie depuis l'après-guerre : si travailler signifiait précédemment seulement faire partie d'une entreprise, l'emploi prend désormais des formes plus variées et plus souples, permettant souvent de lancer sa propre activité tout en conciliant vie professionnelle et vie familiale. Depuis les années 1990, la loi a constamment facilité l'installation professionnelle et a visé à protéger l'entrepreneur : plusieurs d'entre vous ont cité la loi de 1994 ; je citerai pour ma part la loi Dutreil de 2003. Manifestement, la droite a toujours été au rendez-vous lorsqu'il fallait faire évoluer ces situations. Depuis, internet a ouvert d'autres débouchés. Une multitude d'artisans et de commerçants forment dans notre pays le cœur de l'économie de proximité dans nos territoires et le nerf du lien humain. Le travail indépendant est vecteur de croissance et d'innovation, et c'est pourquoi nous devons le préserver, le valoriser et l'amplifier.

Malheureusement, piloter son activité indépendante s'assimile encore à un parcours du combattant. En France, nous avons des idées, mais nous avons aussi assez de bureaucratie pour les briser ! Pourtant, nous ne pouvons pas nous permettre d'ignorer cette manne de valeur ajoutée due aux 3 millions de femmes et d'hommes qui ont le courage d'entreprendre seuls, des coiffeurs aux taxis, en passant par les artistes et par les différents métiers du service à la personne. L'esprit de mon groupe politique, Les Républicains, est de défendre le droit d'entreprendre pour tous ! Nous sommes convaincus qu'en défendant le travail indépendant et en permettant la transmission du patrimoine de l'intéressé, on sèmera les graines d'un environnement économique plus compétitif et plus dynamique. Nous croyons aussi qu'il est urgent de sauver le tissu social français, dont les indépendants sont les principaux acteurs. Or les conditions ne sont pas encore réunies pour sortir de la défiance et pour inciter les Français à faire massivement le pari de l'activité indépendante.

Comment réussir à être compétitif lorsque notre pays bat tous les records de charges sociales ? Comment faire prospérer son affaire lorsque l'on gâche des heures à remplir des formulaires administratifs ? Comment être serein quand on ne comprend pas le montant des cotisations sociales et que les relations avec les organismes sont excessivement dématérialisées et de facto déshumanisées ?

Des progrès sont manifestement attendus par la profession indépendante tout entière. Ils doivent apporter la sérénité à des travailleurs à haut potentiel économique, souvent exposés à l'instabilité. Ceux qui prennent des risques au profit de la collectivité ne doivent pas être criblés de procédures et d'incertitudes, mais être mieux accompagnés. Voilà le défi auquel nous sommes confrontés en tant que législateur !

Force est de constater que ce texte constitue une tentative de rattrapage. Cependant, il en faudra bien plus. Malheureusement, les promesses ne sont pas tenues.

Le travail du Sénat a été soigneusement annihilé par la majorité en commission spéciale. C'est la même majorité, prompte à voter des projets de loi visant la confiance dans n'importe quel domaine, qui a remplacé le travail effectué par le Sénat pour une économie plus humaine, par une vision bureaucratisée de l'activité. Alors que le Sénat tenait à protéger les indépendants, la majorité a, par exemple, rétabli les dérogations exorbitantes au profit des créanciers privilégiés et supprimé la constatation judiciaire préalable pour les saisies.

Chers collègues, le travail législatif ne consiste pas à réécrire les textes pour coller à la volonté du Gouvernement, mais plutôt à coconstruire un texte dans l'intérêt général.