Se connecter - Mon compte
Puisque vous nous dites que les procédures continueront de durer quinze ans, et qu'elles seront gérées par le tribunal judiciaire, nous retirons notre amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.