Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Il est le même que celui de Mme la rapporteure. Nous avons du recul depuis la loi du 6 août 2015, qui a sanctuarisé la résidence principale, et tout indique qu'il n'y a pas eu d'utilisation abusive de la capacité de renonciation. De plus, si ces amendements étaient adoptés, l'accès au crédit pour les entrepreneurs individuels s'arrêterait net. Avec le projet de loi, un équilibre a été trouvé : un délai de réflexion de sept jours, ce n'est pas rien.

J'ajoute que, selon moi, les établissements bancaires ont intérêt à jouer le jeu et à solliciter le moins souvent possible – uniquement lorsque la qualité de crédit est réellement médiocre – la renonciation à la séparation des patrimoines. En tout état de cause, nous serons vigilants à la bonne application de cette disposition : je tenais à le dire. Signalons enfin, comme l'a fait Mme la rapporteure, les amendements à venir qui renforceront encore renforcer les dispositions.

Ainsi sommes-nous, en quelque sorte, renvoyés à un sujet de philosophie : le mieux est-il l'ami ou l'ennemi du bien ? Dans le cas qui nous intéresse, le mieux serait son ennemi. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements ; à défaut je leur donnerai un avis défavorable.