Intervention de Christophe Naegelen

Nous avons déjà défendu cet amendement dans d'autres textes ; notre collègue Michel Zumkeller a tenu à le reprendre dans celui-ci. Il a une portée symbolique importante puisque son objectif est la suppression des privilèges des créanciers publics. Pourquoi ? Nous parlons des indépendants : quelquefois, certains de leurs clients liquident leur activité et ferment, et ils n'arrivent qu'en troisième, quatrième, cinquième ou sixième position dans l'ordre des créanciers, avec devant eux des créanciers publics tels que l'État. Il est important que celui-ci prenne ses responsabilités : dès lors que l'on tient à sauvegarder les entreprises, à montrer que c'est une priorité, on les fait passer avant les créanciers publics !

Cela permettrait aussi d'éviter des faillites en domino. On le voit parfois : du fait de créances non payées parce que l'État passe en premier, des entreprises sont obligées de se placer en redressement judiciaire ou de déposer le bilan. Ce serait vraiment un signal fort de la part du Gouvernement de comprendre ce problème et d'accepter de passer après les fournisseurs.