Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 16h00
Activité professionnelle indépendante — Après l'article 1er
Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises :
Par ailleurs, lors d'un redressement, l'État lui-même peut être amené à faire des efforts, comme d'autres créanciers, en abandonnant des créances. L'État sait discerner les choses et faire le maximum pour sauver des entreprises lorsque c'est possible. Je tenais à préciser ce point, en plus des évolutions que la majorité a adoptées dans le cadre de la loi PACTE au tout début du quinquennat.
