Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 16h00
Activité professionnelle indépendante — Après l'article 1er

Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises :

Nous avons effectivement déjà eu ce débat lors de l'examen du texte en commission spéciale. En adoptant l'amendement n° 50 , qui vise à encadrer la renonciation, vous avez érigé un garde-fou. Je répète – ce n'est pas un effet de style – que nous suivrons attentivement l'application du dispositif. Nous examinerons les données chiffrées relatives aux émissions de crédits et le taux de renonciations. Je vous propose d'ailleurs de vous associer à ce travail, afin que nous soyons en mesure d'établir un point d'étape à la fin de l'année. S'il est important de voter des lois, il est tout aussi important de les évaluer – cela relève de votre mission de contrôle. Comme la rapporteure, je vous propose donc d'en rester là pour le moment et de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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