Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Votre amendement est le premier consacré à la question de l'information ; il concerne l'assurance volontaire contre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; d'autres suivront, relatifs à d'autres aspects du texte. L'information est importante et nous devons sensibiliser tous les acteurs qui contribuent à la délivrer – CCI, chambre de métiers et de l'artisanat (CMA), notamment, et certains de nos services – pour l'améliorer, en particulier dans ce domaine.

Cependant, le guichet unique, instauré par l'article 1er de la loi PACTE – je le répète, car c'est naturellement un motif de fierté pour la majorité – intervient avant tout dans le cadre de procédures qui relèvent de l'État. Or les assurances que vous évoquez sont privées. Le guichet unique doit d'abord faire ses preuves dans le cadre établi par la loi PACTE : nous devons nous assurer qu'il y parvienne et il sera toujours temps ensuite d'élargir ses attributions.

Votre message a été entendu ; nous partageons votre objectif d'améliorer l'information, mais nous proposons d'examiner comment l'atteindre par une voie infralégislative, en mobilisant les réseaux en contact direct avec les indépendants.