Intervention de Charles de Courson

Évoquons tout d'abord l'IR : à cet égard, ce que vous proposez est tout à fait logique, puisqu'un entrepreneur individuel remplit une déclaration unique comprenant les revenus de son activité professionnelle et les autres revenus dont il peut disposer. Si le choix s'est porté sur l'IS, la partie professionnelle sort du cadre de l'IR. L'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont je rappelle que les biens professionnels sont exonérés, constitue un autre problème. Tel est le cas des biens immobiliers qui servent à l'exploitation – par exemple, un hangar où se trouvent les équipements de l'usine, ce qui est cohérent. Dès lors, le problème ne se pose pas, puisque, qu'elle soit professionnelle ou personnelle, cette partie est exonérée.

J'en viens à la taxe foncière : ce que vous en dites n'est pas du tout logique. Le critère que je propose dans mon amendement est très simple :…