Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 16h00
Activité professionnelle indépendante — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale :

Quel aveu ? Nous évoquons la problématique de l'administration fiscale ; l'IR et les prélèvements sociaux ne posent pas de problèmes : votre désaccord porte uniquement sur la taxe foncière. Je vais donc vous relire la définition de la taxe foncière, peut-être la comprendrez-vous un peu mieux. Elle ne renvoie pas à la CFE mais résulte de la propriété d'un bien sans considération de l'utilisation de ce bien pour un usage professionnel : nous n'avons donc aucune obligation.

Je tiens à répondre à toutes vos questions et j'en viens au bailleur évoqué par Charles de Courson. Vous siégez depuis très longtemps, monsieur de Courson : aussi ai-je toujours une appréhension lorsque vous prenez la parole, parce que vous êtes un puits de science.

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