Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 21h30
Activité professionnelle indépendante — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit d'un amendement de précision servant l'objectif de diversité recherché et la prévention de conflits d'intérêts entre la gestion d'un fonds d'assurance formation (FAF) et celle d'un organisme de formation.

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