Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 21h30
Activité professionnelle indépendante — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Il vise à regrouper les instances disciplinaires d'experts-comptables d'outre-mer afin qu'elles n'aient pas autorité sur un espace géographique trop restreint, ce qui fait courir le risque d'ententes, tout en conservant des périmètres cohérents.

Une première instance disciplinaire serait compétente pour les circonscriptions ordinales de la Guadeloupe et de la Martinique,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.