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Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Avis défavorable. Je rappelle que la commission peut d'ores et déjà s'appuyer sur les services de l'URSSAF. De plus, l'ensemble des éléments transmis par le cotisant, y compris des éléments d'expertise juridique, sont examinés par la CRA.

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