Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 21h30
Activité professionnelle indépendante — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Sur les amendements n° 31 et identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 31 , 14 , 107 , 153 et 223 .

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 31 .

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