Intervention de Muriel Roques-Etienne

Il a beaucoup été question des cautionnements bancaires. Cet amendement demande la remise d'un rapport s'intéressant plus spécifiquement aux relations entre les URSSAF et les cotisants en cas de litige.

Malgré de nombreuses avancées, des difficultés demeurent, et elles ont été exacerbées par la crise sanitaire. Ce rapport permettrait de dresser un bilan général et circonstancié de la situation, de mettre en lumière les bonnes pratiques et à l'inverse d'identifier des points de crispation. En effet, les remontées de terrain font état d'une trop fréquente absence de prise en compte du droit à l'erreur, mais aussi d'un dialogue inexistant ou trop complexe, et enfin d'un manque de suivi régulier. Les outils mis en place par l'URSSAF sont encore trop méconnus, peu efficaces et trop éloignés de la réalité de la vie des entreprises.

En cohérence avec les avancées votées par la majorité dans la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC, il apparaît essentiel de poursuivre et d'approfondir ce travail dans un rapport dédié. C'est une demande constante de nos entrepreneurs indépendants qui, comme vous l'avez rappelé en commission spéciale, madame la rapporteure, ne sont pas moins de 4 millions à contribuer au quotidien au dynamisme économique de notre pays.