Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 21h30
Activité professionnelle indépendante — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

…problèmes de lisibilité des appels à cotisation ; absence de dialogue – on n'est pas dans une relation de travail mais plutôt dans l'établissement d'un rapport de force ; pratiques de recouvrement à la hussarde – on reçoit une sommation, une contrainte à paiement, et on se retrouve au tribunal pour apprendre que l'URSSAF s'est désistée… Les difficultés provoquées par des comportements inadaptés des agents de l'URSSAF sont encore bien trop nombreuses en France aujourd'hui.

Et puisque nous évoquons la question des travailleurs indépendants, je glisse qu'il me semblerait intéressant d'utiliser ce texte pour continuer nos travaux parlementaires d'évaluation. Que la Cour des comptes établisse des diagnostics, c'est très bien ; mais profitons de l'opportunité que nous offre cette loi pour améliorer les choses. Nous voulons tous que cela se passe mieux, et ce n'est pas le cas le plus fréquent aujourd'hui.

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