Intervention de Olivier Dussopt

Le rapporteur vient de citer les trois régions d'où proviennent les principales demandes d'expérimentation : les Pays de la Loire, la Normandie et la Bretagne – toutes trois situées dans l'Ouest de la France. Cela explique peut-être les différences d'approche et de perception des uns et des autres.

Pourquoi légiférer par ordonnance et pourquoi faut-il une base législative pour pouvoir procéder à cette expérimentation et à la régionalisation de certaines fonctions ? Comme le dit le rapporteur, l'objectif est de permettre la régionalisation de fonctions supports, de fonctions de gestion des ressources humaines et de fonctions d'expertise et de maintenir l'accueil et le conseil de proximité au niveau départemental. S'il faut une base législative, c'est que certaines des missions des chambres d'agriculture sont encadrées par la loi.