Intervention de Fabrice Brun

Nos débats m'inspirent une réflexion générale de bon sens : que l'État cesse de se décharger de ses missions sur les chambres d'agriculture sans leur donner de moyens supplémentaires et il sera bien plus facile aux chambres d'être à l'équilibre financier. De nos discussions avec elles, il ressort deux éléments. D'une part, elles ne demandent rien en matière d'organisation. Elles ont démontré leur capacité à organiser la profession au sein du réseau consulaire mais aussi en coopérant avec les organisations syndicales. Je souhaite à toutes les professions relevant de l'économie de proximité d'avoir demain la même organisation que nos agriculteurs. D'autre part, les chambres d'agriculture nous disent que le périmètre des missions défini dans le projet de loi est trop large et que le financement de ces nouvelles missions et l'impact de cette réforme sur l'équilibre du modèle économique des chambres d'agriculture ne sont pas abordés.

C'est pourquoi l'amendement CS190 tend à viser explicitement les conditions financières et opérationnelles dans lesquelles les chambres d'agriculture assureront leur mission d'information auprès des agriculteurs. La défense de cet amendement me donne l'occasion de souligner l'importance des chambres d'agriculture et des chambres consulaires en général. Nous avons besoin de ces corps intermédiaires puissants qui jouent pleinement leur rôle de conseil légal des pouvoirs publics. M. le secrétaire d'État a rappelé dans quel cadre légal les chambres effectuaient leurs missions. Attention à ne pas dessaisir le Parlement de ces questions en légiférant par ordonnance et à ne pas rompre le lien privilégié entre ces corps intermédiaires et les terroirs de France.