Intervention de Julien Aubert

Je n'ai pas voulu dire que l'expérimentation était contraire au principe d'égalité devant la loi ; il s'agissait plutôt de vous appeler à une forme de prudence. D'abord, toute expérimentation n'est pas nécessairement concluante : je pense en particulier à certaine expérimentation sur la limitation de vitesse dont nous n'avons jamais eu les résultats…

Ensuite, une expérimentation est généralement un moyen pour l'État d'évaluer et d'éprouver l'intérêt d'une mesure pour la généraliser, le cas échéant, à l'ensemble du territoire ; c'est en quelque sorte un prélude. Or, dans le cas d'espèce, vous semblez nous dire que l'expérimentation ne concernera que les régions volontaires, ce qui n'est pas nécessairement le cas de ma région, où nous n'avons pas le même type d'agriculture que dans l'ouest. N'est-ce pas une façon d'instituer une organisation à la carte, avec des régions où les missions seront organisées au niveau régional et d'autres où elles seront organisées au niveau départemental ?

Vous dites qu'il ne s'agit pas d'une question de moyens mais, si les moyens des chambres départementales étaient doublés, si elles disposaient des techniciens compétents, elles seraient parfaitement en mesure de prodiguer aux agriculteurs une aide de proximité. Or, il me semble qu'il y a une contradiction entre cette régionalisation des missions et la tendance actuelle qui consiste à restreindre les moyens des chambres régionales, a fortiori si vous refusez que nous ayons un débat sur les implications budgétaires de la nouvelle organisation. Plus largement d'ailleurs, au lieu d'intégrer ces dispositions dans un texte dévolu à une commission spéciale, il aurait fallu les inscrire dans un texte plus générique confié à la commission des affaires économiques où siègent de vrais spécialistes des questions agricoles. Cela aurait permis un vrai débat sur l'organisation de chambres consulaires qui renvoie à des problématiques multiples lorsqu'il s'agit de les intégrer dans l'écosystème agricole.

Quoi qu'en pense le Conseil d'État, je persiste donc à penser que cet article est un cavalier.