Intervention de Olivier Dussopt

Je rappelle à ceux qui s'étonnent de voir figurer de telles dispositions dans ce projet qui pose la confiance comme nouveau mode de relations entre l'usager et l'administration, qu'elles participent de ces mesures de simplification dont on cherche à savoir si elles pourront être généralisées et qui répondent pour certaines à une véritable urgence – vous êtes d'ailleurs nombreux à dire souvent que la réglementation agricole est l'une des plus complexes et qu'elle exige des simplifications.

M. Molac a fort bien rappelé qu'il s'agissait de donner davantage de souplesse aux chambres d'agriculture départementales et régionales. À partir de l'exemple qu'il a donné, il est possible d'imaginer bien d'autres modes de mutualisation et, bien que cette mutualisation ait déjà été effectuée spontanément par certaines chambres d'agriculture, les missions des chambres étant pour l'essentiel définies par la loi, aller plus loin en matière d'expérimentation nous oblige à passer par la loi.

Il ne s'agit pas de mettre à mal les chambres départementales et il y a un certain paradoxe à reprocher au Gouvernement de confier aux chambres des missions pour lesquelles elles n'ont pas les moyens, tout en dénonçant un texte qui aurait pour but de vider de leur substance ces mêmes chambres. Ce que nous souhaitons, c'est la régionalisation des fonctions pouvant l'être. Les missions de proximité et les fonctions d'accueil doivent rester au niveau départemental, mais un certain nombre de missions supports peuvent être régionalisées, ce que ce texte veut juridiquement entériner.

Ces amendements entendent préciser que les ordonnances doivent également porter sur les questions financières et organisationnelles. Dès lors que le texte d'habilitation prévoit qu'elles définissent les conditions générales de l'expérimentation, ils sont satisfaits, car il est évident que ces deux aspects seront abordés soit dans la loi d'habilitation, soit dans les textes d'application réglementaires.