Intervention de André Villiers

Les événements météorologiques sont de plus en plus fréquents et la gravité de leurs effets augmente, en particulier pour les agriculteurs, en raison du changement climatique qui cause et renforce les phénomènes extrêmes.

L'épisode survenu en avril dernier dans un département qui m'est cher, l'Yonne – trois jours de gel et des températures avoisinant moins 8 degrés – a fortement touché les arboriculteurs et les viticulteurs. Ceux-ci ont été reconnus victimes de calamités agricoles et peuvent, depuis hier, établir leur télédéclaration en ligne – presque un an après les faits, vous conviendrez que les délais sont bien trop longs.

Cet exemple d'un département sinistré parmi tant d'autres illustre que la frontière entre ce qui est assurable et ce qui ne l'est pas – et doit donc relever de l'État – est de plus en plus floue. L'articulation entre le volet assurantiel – les contrats d'assurance multirisque climatique – et le régime des calamités agricoles – lié à l'État – doit donc évoluer.

Or la France connaît toujours une guerre des prix agricoles et alimentaires qui affaiblit les revenus des agriculteurs et les empêche de constituer une épargne suffisante pour surmonter les événements climatiques. De plus, le risque inflationniste imputé aux carburants pèse désormais sur les prix des produits alimentaires : l'annonce vient d'être faite que l'augmentation de 30 % du prix du blé entraînera, dans les box de négociations, une hausse de 2,5 % du prix des pâtes – c'est scandaleux !

Ce texte, qui vise à généraliser la couverture assurantielle des agriculteurs, va donc dans la bonne direction car, à l'heure actuelle, trop peu de cultures sont concernées : seulement 30 %, hors prairies. Mais l'objectif d'atteindre 60 % de surfaces assurées d'ici à 2030 semble bien trop progressif.