Intervention de André Chassaigne

Les temps ont évolué depuis la monarchie de Juillet.

Pour ce qui est de la couverture, ce texte a pour objectif de faire en sorte que ceux qui ne s'assurent pas ne soient plus indemnisés. Vous l'avez du reste dit vous-même, monsieur le rapporteur, et j'ai ici un article de presse dans lequel vous affirmez qu'à terme, les non-assurés ne devraient plus bénéficier de l'intervention de l'État pour être indemnisés. J'ignore si vous confirmez ces propos, mais ils sont bien là. La réalité, c'est que certains ne pourront pas s'assurer, parce que leur revenu ne le leur permettra pas. Les 70 % d'aide apportés pour l'assurance bénéficieront donc seulement à ceux qui pourront s'assurer.

D'autre part, l'abattement de 50 % concernera aussi, selon vous, ceux qui sont assurés, mais je ne le crois pas. Il y aura donc bien une différence entre ceux qui sont assurés et ceux qui ne le sont pas.

Du reste, tout dépend du seuil, et la différence avec la situation antérieure peut être très pénalisante. Au troisième étage de la fusée, c'est-à-dire au moment où l'État intervient à nouveau en complément de l'assurance privée, tout dépend du niveau fixé, qui définira aussi le niveau de perte par rapport à ce qu'assuraient les dispositions antérieures. Je reviendrai plus tard sur le système herbager, qui devrait être très concerné par ces questions.

Quoiqu'il en soit, cette mesure est très sélective : ceux qui ont le plus de difficultés ne pourront pas s'assurer et les aides publiques destinées à payer les cotisations d'assurance iront uniquement à ceux qui seront assurés, tandis que le reste sera rogné.