Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je soutiens l'amendement de notre collègue. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'inscrivaient dans une démarche similaire lorsqu'ils avaient déposé, le 7 avril 2020, une proposition de loi dont l'article 6, comme nous l'indiquions dans l'exposé des motifs, instaurait « une contribution obligatoire des entreprises du secteur bancaire et assurantiel, ainsi que du secteur agricole et agroalimentaire, au bénéfice du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Cette nouvelle contribution, dont l'assiette et le taux seraient définis par décret, porte uniquement sur les revenus financiers, c'est-à-dire la somme des dividendes bruts et assimilés et des intérêts bruts perçus ».

Je tenais à le souligner, car il était hors de question que je me fasse doubler sur ma gauche par Dominique Potier !

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