Intervention de André Chassaigne

Je pèserai mes mots, car je suis tétanisé lorsque je m'exprime ici en présence de l'éleveur Jean-Baptiste Moreau, de Jean-Paul Dufrègne et d'autres députés qui connaissent bien mieux que moi les problèmes concrets rencontrés par les éleveurs herbagers. Ces derniers se retrouvent en première ligne face aux aléas climatiques.

Chacun le sait, l'adaptation des exploitations agricoles au changement climatique est un enjeu majeur sur le long terme. Il doit donc s'accompagner d'une sécurisation forte des exploitations face aux aléas climatiques, aux événements extrêmes récurrents.

Reste à savoir si ce projet de loi répondra à cette inquiétude, d'autant plus que les éleveurs sont ceux qui disposent des niveaux de trésorerie et de rentabilité les plus faibles. Il faut donc faire très attention à l'impact de ce projet de loi.

La grande spécificité de l'élevage des ruminants tient à qu'une absence de récolte n'entraîne pas uniquement une diminution des ventes, mais aussi un achat supplémentaire de fourrage et par conséquent un accroissement des difficultés de trésorerie.

J'en viens plus précisément au point que je voulais aborder concernant l'article 2. Jusqu'à présent, l'évaluation des pertes de prairie devait être faite en fonction de données portant sur une longue période historique. J'ai cru comprendre que ce calcul se ferait désormais à partir d'une moyenne olympique quinquennale.

Ce changement est-il un avantage ou un inconvénient ? On m'a dit que c'était un inconvénient, mais Jean-Paul Dufrègne m'assure que cela peut aussi être positif. N'étant pas assez spécialiste en la matière, je ne peux en juger. Or le texte prévoit que les modalités seront fixées par décret. Pourrait-on néanmoins avoir quelques précisions ? La moyenne annuelle sera-t-elle calculée à partir de la moyenne olympique quinquennale ou de données portant sur une plus longue période ?