Intervention de André Chassaigne

mais nous nous retrouvons sur certaines valeurs, sur certaines notions d'éthique et de ce que l'on peut bien appeler de morale. Dans la mesure où de l'argent public est donné à des assureurs privés, il doit être possible de leur demander des engagements qui peuvent prendre la forme d'une charte. Il faudrait préciser cela dans l'amendement. C'est pourquoi je demanderai une suspension de séance à l'issue de mon propos afin que nous puissions travailler ensemble à un sous-amendement que mon groupe soutiendra.

Ce qui nous rapproche aussi, Dominique Potier et moi, c'est – au risque de vous surprendre – que nous ne croyons pas aux actes de foi, du moins dans le domaine politique. Il faut que les choses soient inscrites dans le marbre de la loi, sans cela toutes les dérives sont possibles. Je l'ai déjà dit, 70 % des assurances sont le fait de deux opérateurs. D'autres interviendront sans doute, d'autant qu'ils pourront ainsi entrer dans les fermes et prendre des parts de marché. Il y aura probablement une grande bataille. Il est donc préférable que la loi soit claire, et nous allons rédiger un sous-amendement en ce sens avec nos collègues socialistes.