Intervention de André Chassaigne

Il s'agit d'un sous-amendement particulièrement ciselé, permettant de préciser la pensée de nos collègues socialistes afin d'atteindre l'objectif recherché.

Il s'agirait d'ajouter la phrase : « Une liste d'assureurs agréés est constituée sur la base de la taxonomie européenne dès lors que celle-ci sera adoptée dans le droit européen et français. » C'est d'une clarté qui devrait, je crois, vous convaincre.