Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

J'en profite pour exprimer un satisfecit sur le fond de cet article. En discutant de manière trop technique, nous risquons de passer à côté du fait qu'il est souhaitable d'étendre ce dispositif au plus grand nombre d'entreprises possible.

C'est un dispositif très favorable aux entreprises, je ne sais pas si la notion d'API – acronyme anglais pour « interface de programmation applicative » – parle à tout le monde. Elle dépasse largement celle d'un coffre-fort numérique, où l'information est statique, pour passer à une information dynamique. C'est ce qui va nous permettre de passer du principe « Dites-le nous une fois » à celui de « Dites-le nous une fois pour toutes ». Quand l'administration tiendra le bon flux d'information, après s'être branchée sur cette base de données centrale, et que l'information circulera, ce sera une avancée très importante pour les entreprises de ce pays.

Je suis donc évidemment favorable à l'extension de cette mesure au plus grand nombre d'entreprises possible. Dans un premier temps, cette expérimentation concerne API Entreprise, mais ensuite, les enjeux sont colossaux puisqu'il s'agit des API pour les particuliers, ce qui changera durablement la vie des Français. Pour en avoir discuté avec la DINSIC, le sujet n'est pas assez mûr d'un point de vue technique, et je pense qu'il vaut mieux ne pas lancer les opérations pour être déceptifs par la suite et ne pas aboutir. Mais puisque treize bases de données sont connectées sur API Entreprise, faisons-le pour le plus grand nombre d'entreprises de ce pays.

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